Politique de confidentialité

Général

La présente déclaration de confidentialité (« Politique ») décrit les politiques actuelles de Demtroys Technologies Inc. (« DEMTROYS », « nous » ou « notre ») concernant les renseignements personnels recueillis par DEMTROYS auprès de vous. Votre vie privée est importante pour DEMTROYS. Nous avons élaboré cette Politique afin que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos renseignements. Veuillez lire attentivement cette Politique afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité. Cette Politique intègre également les exigences de la législation québécoise connue sous le nom de Loi 25. Si vous avez des questions, veuillez nous en informer par courriel ou en nous envoyant une lettre à l’adresse indiquée à la fin de cette Politique.

Vue d’ensemble

Nous reconnaissons l’importance du droit de toute personne à protéger les renseignements personnels permettant de l’identifier. La présente Politique expose les pratiques de confidentialité de DEMTROYS en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, l’anonymisation et la divulgation des renseignements personnels.

La présente Politique s’applique aux renseignements recueillis par DEMTROYS par l’intermédiaire de ce site Web, des applications et/ou de l’un de ses sous-domaines (collectivement, les « Sites »), ainsi que dans tout autre contexte où nous pouvons recueillir des renseignements personnels. Elle s’applique également aux renseignements obtenus dans le cadre de communications, d’interactions de soutien technique, de l’installation de produits ou de l’exécution de projets. La présente Politique décrit également la manière dont vous pouvez avoir accès à certains renseignements que DEMTROYS peut avoir recueillis à votre sujet. Dans la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement permettant d’identifier une personne ou toute opinion concernant une personne dont l’identité est apparente ou peut être raisonnablement déterminée à partir du renseignement ou de l’opinion. Lorsque vous créez un compte sur notre site Web, enregistrez vos produits, téléchargez un fichier, commandez un produit ou un service sur notre site Web, vous inscrivez à un bulletin d’information, participez à des activités promotionnelles ou communiquez avec notre service de soutien produit, nous pouvons recueillir divers renseignements personnels, pouvant inclure selon les circonstances votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel et renseignements relatifs à votre entreprise (« Utilisation du Site Web »). Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

En utilisant le Site Web, vous acceptez les modalités de la présente Politique. DEMTROYS se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, changer, ajouter ou retirer des parties de cette Politique à tout moment et de temps à autre, sans préavis. Si notre Politique devait être modifiée, nous vous en informerons en affichant une version mise à jour sur notre site Web. À la suite de cette publication, votre utilisation continue du site demtroys.com constituera votre acceptation de ces modifications et vous serez lié par celles-ci. Si vous cessez d’utiliser le site demtroys.com après une modification de notre Politique sans toutefois prendre d’autres mesures concernant vos renseignements personnels, l’utilisation que nous faisons de ces renseignements demeurera assujettie à la Politique en vigueur avant la modification. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique ainsi que toute modification y étant apportée.

Les Sites peuvent contenir des liens ou vous permettre d’accéder à des sites Web de tiers qui ne sont pas liés à DEMTROYS, ni contrôlés ou exploités par celle-ci. Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique pas à ces sites Web de tiers et que DEMTROYS n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité de ces tiers. Par conséquent, DEMTROYS vous encourage à demander et à examiner les politiques de confidentialité de tout tiers à qui vous divulguez vos renseignements personnels ou lorsque vous visitez de tels sites Web de tiers.

Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DEMTROYS OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE DEMTROYS PUISSE RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION ET AU TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QUE PERMIS OU EXIGÉ PAR LA LOI. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec DEMTROYS à l’adresse indiquée sur la page « Nous joindre ». Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que DEMTROYS peut refuser ou être dans l’impossibilité de vous fournir les produits, services ou renseignements offerts sur son site Web.

Lorsque les données concernent les occupants d’un bâtiment où les produits DEMTROYS sont installés et où les services sont utilisés, DEMTROYS exige que le gestionnaire de l’immeuble fournisse un avis clair à l’occupant concernant la présence du système ainsi que la nature des données recueillies.

Collecte de vos informations

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous les enregistrez ou les fournissez de toute autre manière, notamment lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel, au moyen de formulaires en ligne ou par tout autre moyen.

Les informations pouvant être collectées par DEMTROYS incluent:

  • nom, mot de passe, pseudonyme utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse professionelle et de facturation, détail de l’entreprise
  • Information reliées aux systèmes CVAC, comme la puissance et la consommation électrique, la température intérieure, l’humidité relative, la température extérieure, les indicateurs d’état des appareils CVAC, les informations relatives aux projets et à l’installation des appareils
  • Information de connexion, adresse IP, type d’appareil et système d’exploitation
  • Préférences ou informations fournies volontairement à travers les différents moyens de communication

Information de présence: les produits DEMTROYS peuvent utiliser les signaux de détection d’occupation en temps réel seulement pour optimiser le contrôle des appareils CVAC. Les données de ces signaux ne sont jamais stockés.

DEMTROYS peut utiliser vos renseignements personnels pour : (1) maintenir le contact avec vous et vous fournir un service personnalisé continu ; (2) communiquer avec vous (par courriel, courrier postal ou autrement) et vous fournir du matériel promotionnel ainsi que de l’information supplémentaire concernant nos produits, services, sondages, promotions et offres spéciales ; (3) nous aider à mieux comprendre vos préférences en matière de produits ou de services ; (4) le cas échéant, organiser ou administrer des concours et promotions ; (5) appliquer toute politique ou entente liée au site Web et protéger DEMTROYS contre la négligence, la violation de contrat, la fraude ou toute autre activité illégale ; (6) effectuer des activités de marketing, de recherche marketing ou de recherche sur la performance afin de nous aider à mesurer notre service à la clientèle, évaluer notre performance et améliorer l’expérience client ainsi que nos offres de produits (y compris, sans limitation, l’ajout de nouvelles fonctionnalités) ; (7) exploiter, configurer et optimiser la plateforme et les appareils Demtroys ; (8) produire des analyses énergétiques, des rapports techniques ou des documents de soutien ; et (9) respecter nos obligations légales. Comme indiqué ci-dessous, vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de matériel promotionnel ou d’information marketing.

Les renseignements personnels que DEMTROYS peut recueillir peuvent inclure votre nom, nom d’utilisateur, mot de passe, adresse courriel, adresse postale, numéros de téléphone, préférences personnelles, noms de personnes, collègues ou associés, informations sur vos intérêts concernant les produits ainsi que tout autre renseignement personnel que vous choisissez de fournir dans votre demande ou dans toute autre communication adressée à DEMTROYS. Nous pouvons également conserver un registre de vos intérêts pour les produits et obtenir des renseignements vous concernant auprès de nos filiales ou divisions actuelles et futures.

DEMTROYS peut également utiliser des données anonymisées ou pseudonymisées à des fins de recherche et développement, d’amélioration des algorithmes, d’évaluation comparative, de modélisation statistique ou de création d’analyses à valeur ajoutée pour les clients. L’anonymisation est effectuée conformément aux exigences de la Loi 25.

DEMTROYS peut également recueillir des informations qui ne constituent pas nécessairement des renseignements personnels, lesquelles peuvent inclure, sans s’y limiter, la fréquence des visites des utilisateurs sur les Sites, les chemins d’accès des utilisateurs aux Sites et l’utilisation de tout hyperlien disponible sur les Sites. DEMTROYS ou ses fournisseurs de services et mandataires peuvent traiter et utiliser ces données agrégées à diverses fins, y compris, sans s’y limiter, l’analyse de ces données pour en dégager des tendances et des statistiques, le développement des Sites et de leurs fonctionnalités et offres, l’évaluation des habitudes d’utilisation ou la planification et l’évaluation d’initiatives marketing. Ces informations sont recueillies par certains outils et méthodes, tels que la collecte de votre adresse IP ou l’utilisation de témoins de connexion (cookies), et sont conservées, utilisées et divulguées sous forme agrégée, sauf indication contraire.

Cookies – Témoins de navigation

Comme de nombreux sites Web, DEMTROYS peut utiliser des « témoins de connexion » (cookies) afin de conserver un registre de vos visites sur les Sites. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur Web par un site que vous consultez. Les cookies peuvent être stockés dans votre navigateur, votre application ou votre appareil. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement et vous restez anonyme, sauf si vous avez fourni à DEMTROYS des renseignements personnels permettant de vous identifier.

Les cookies nous aident à améliorer les Sites et à offrir un service plus personnalisé en permettant à DEMTROYS d’estimer les habitudes d’utilisation et d’autres facteurs, de conserver des informations sur vos préférences, d’accélérer vos recherches et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur les Sites.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Si vous préférez empêcher votre ordinateur d’accepter les cookies de DEMTROYS, vous pouvez suivre les étapes prévues à cet effet par votre navigateur Internet. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies dans votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections des Sites.

Adresses IP

Une adresse IP est l’adresse numérique d’un ordinateur, qui permet de le localiser au sein d’un réseau. DEMTROYS peut enregistrer votre adresse IP lorsque vous visitez les Sites ou utilisez leurs services ou fonctionnalités. DEMTROYS peut utiliser votre adresse IP aux fins mentionnées ci-dessus, ainsi que pour aider à diagnostiquer des problèmes avec le serveur de DEMTROYS ou pour administrer les Sites. DEMTROYS peut également utiliser votre adresse IP pour vous identifier lorsqu’il estime nécessaire de faire respecter la présente Politique ou les Conditions d’utilisation, ou pour protéger les Sites, les systèmes, les informations, les employés, les fournisseurs de services, les partenaires commerciaux, les utilisateurs, les clients et d’autres personnes.

Protection de vos informations

Nous nous efforçons de maintenir la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de vos informations dans nos bases de données. Afin de prévenir tout accès ou divulgation non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et de faciliter l’utilisation appropriée des informations, DEMTROYS (ou ses fournisseurs tiers) peut utiliser des mesures physiques, technologiques et/ou administratives pour protéger les renseignements personnels recueillis contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou tout autre usage abusif. Néanmoins, les transmissions sur Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou renseignement que vous envoyez aux Sites peut être lu ou intercepté par d’autres. Si vous avez des questions concernant la sécurité des renseignements personnels recueillis par DEMTROYS, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@demtroys.com

Vos informations sont conservées sur nos serveurs ou sur ceux de notre fournisseur de services tiers (« Fournisseur »). Nous ou notre Fournisseur utiliserons des mesures conformes aux standards de l’industrie pour prévenir toute divulgation non autorisée, usage illégal ou perte de vos informations. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables si de telles situations se produisent.

Stockage hors Québec
Certaines informations peuvent être stockées ou traitées à l’extérieur du Québec. Avant de procéder à de tels transferts, DEMTROYS effectue une évaluation d’impact sur la vie privée et s’assure que les garanties contractuelles maintiennent un niveau de protection comparable à celui exigé au Québec.

Securité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour aider à protéger contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé ainsi que la divulgation ou la modification non autorisée des informations sous notre contrôle. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Divulgation de vos informations

DEMTROYS peut divulguer vos renseignements personnels à ses filiales ou sociétés affiliées ainsi qu’à des tiers avec lesquels DEMTROYS contracte pour fournir des services en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, des services de support et des services liés au site Web. DEMTROYS peut également divulguer des renseignements afin de fournir du matériel promotionnel et de répondre aux questions des clients concernant les produits et services de DEMTROYS. Ces filiales, sociétés affiliées et tiers peuvent être situés au Canada, aux États-Unis ou à l’étranger. DEMTROYS ne fournira à ces tiers que les renseignements personnels nécessaires pour fournir les services à DEMTROYS et/ou en son nom. Vous consentez à ce que DEMTROYS divulgue vos renseignements personnels à nos conseillers juridiques lorsqu’il est raisonnablement requis ou tel que permis ou exigé par la loi.

Rétention de vos informations personnelles

Les renseignements personnels que vous fournissez seront conservés par DEMTROYS conformément aux lois applicables. Toutefois, dans le cadre de ses activités, DEMTROYS peut détruire les informations qu’elle juge périmées ou obsolètes et prendra des mesures raisonnables pour détruire ou rendre de manière permanente anonymes les renseignements personnels qu’elle détient lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins commerciales de DEMTROYS.

L’information anonymisée pourrait être conservée pour la recherche, l’analyse ou l’amélioration des services.

Choix et désistement

DEMTROYS ne recueille pas vos renseignements personnels à moins que vous ne choisissiez de les fournir. Si, à tout moment, vous préférez ne plus recevoir de communications par courriel de DEMTROYS (sauf en lien avec des informations, produits ou services que vous demandez spécifiquement), vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces communications au moyen d’un lien fourni dans chaque courriel diffusé par DEMTROYS.

Accès et correction

DEMTROYS prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient sont exacts, complets et à jour. Sur demande écrite de votre part et sous réserve de la vérification de votre identité, et sous réserve de certaines exceptions, DEMTROYS vous informera du stockage et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. De plus, si vous avez des questions ou des demandes concernant nos pratiques ou procédures de confidentialité, ou si vous croyez que les renseignements personnels que DEMTROYS détient à votre sujet ne sont pas exacts, complets ou à jour, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous êtes en mesure de démontrer que les renseignements ne sont pas exacts, complets ou à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger.

Droit applicable et cession

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada, et les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux du district de Saint-François (Sherbrooke), province de Québec.

Nous pouvons transférer des informations à une société affiliée, une filiale ou un tiers dans le cadre de toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie des activités, des actifs ou des actions de DEMTROYS, y compris, sans limitation, dans le cadre d’une faillite ou de toute procédure similaire. Nous pouvons également transférer des informations aux autorités locales en cas d’urgence ou d’événement que DEMTROYS, à son jugement raisonnable, considère comme urgent ou nécessitant une intervention d’urgence.

Évaluations d’impact sur la vie privée

DEMTROYS effectue des évaluations d’impact sur la vie privée lors de l’introduction de nouvelles technologies, du transfert d’informations à l’extérieur du Québec, de la gestion de données sensibles ou lorsque le traitement comporte des risques élevés pour la vie privée.

Questions or commentaires

DEMTROYS accueille avec intérêt toutes questions ou commentaires concernant la présente Politique. Les questions ou commentaires doivent être adressés à :

Demtroys Technology Inc.
Attention: Département légal
813 rue Longpré

Sherbrooke (Québec), J1G 5B8

Tel: 1-877-570-4272

Email: info@demtroys.com